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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Article préliminaire

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. L’internaute qui refuse les présentes conditions doit nécessairement mettre un terme à sa navigation et quitter le site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales 

1.1 Site fr.captaintortue.com

1.2 Éditeur : Captain Tortue France

La société Captain Tortue France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 493.704,00 euros, dont le siège social est situé 545 rue Henri Delaunay, 13290 Aix-en-Provence, France, ayant pour numéro de RCS 501 620 819 et pour numéro SIRET 501 620 819 00026 représentée par Monsieur Philippe JACQUELINET, en sa qualité de Président-Directeur Général.

Contacts à destination des internautes ayant identifié une difficulté concernant le présent site, ou concernant son fonctionnement :
Numéro de téléphone : +33 (0)4 42 900 500
Adresse de courrier électronique : communication@captaintortue.com 

1.3 Conception, réalisation et graphisme : 

Keyrus
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 319 467,50 €, ayant pour adresse de siège social 155 rue Anatole France, 92593 Levallois-Perret Cedex – France, inscrite au RCS sous le numéro 400 149 647 et sous le numéro Siret 400 149 647 00168, représentée par le Président de son Conseil d’administration et son directeur général.

www.keyrus.fr

Tel : + 33 (0)1 41 34 10 00

1.4 Hébergeur

Ordipat, SAS Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 049 600 euros dont le siège social est situé à 3 rue Moncey, 75009 Paris - FRANCE, RCS le  10.8.1978, numéro SIREN 316 607 779 représentée par     M Olivier BARLOY, en sa qualité de président. 
Numéro de téléphone : Tél: +33 1 72 74 00 00
Adresse de courrier électronique : noc@ordipat.fr 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures, ce que l’internaute accepte expressément dès lors qu’il navigue sur le site.
L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute. En accédant au site, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’espace professionnel réservé aux Conseillères ou futures conseillères Captain Tortue est régi par des règles spécifiques qui font l’objet d’une documentation et d’une information, distinctes des présentes Conditions générales d’utilisation.
Ces règles sont disponibles dans le contrat de Conseillères Captain Tortue, et le cas échéant dans l’espace professionnel.
 

Article 3 - Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires contractuels expressément désignés.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 

Article 4 - Gestion du site 

 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment :
-  de suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, et de réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 

Article 5 - Responsabilités 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’internaute est sous son entière responsabilité.
Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par lui des présentes conditions d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’internaute renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 6 - Liens hypertextes 

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : communication@captaintortue.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites se trouve en-dehors du contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel 

Chez Captain Tortue, le respect de vos données à caractère personnel est une priorité.
Vous pouvez consulter l’ensemble de vos droits et toutes les règles que nous nous appliquons en la matière en consultant notre Charte des données personnelles en cliquant ici.
 

Article 8 - Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards vous concernant.
L’ensemble de vos droits et toutes les règles que nous nous appliquons en matière de cookies se trouvent dans notre Charte des données personnelles que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Article 9 - Photographie et représentation des produits  

Les photographies de produits sont réalisées de bonne foi et avec le plus grand soin par l’éditeur ou ses partenaires. Elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable  

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Aix-en Provence, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Article 11 - Contact 

Intéressé(e) par Captain Tortue ? Pour toute question ou information complémentaire sur les produits et/ou les opportunités professionnelles présentées sur le site, n’hésitez pas à remplir notre questionnaire en ligne ici. 

Pour toute question ou remarques concernant le site lui-même, vous pouvez adresser votre message à l'adresse suivante : communication@captaintortue.com 

 

 

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

4x250€ de bons shopping à gagner !

 

Article 1 : Organisation

La SASU CAPTAIN TORTUE au capital de 493 704 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 545 RUE HENRI DELAUNAY 13591 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée sous le numéro RCS Aix-en-Provence 501620819, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10/03/2022 à 10h00 au 13/03/2022 à 21h00.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

• http://instagram.com


Les participants doivent être abonnés au compte Instagram @captaintortuefrance
Les participants doivent aimer la publication
Les participants doivent identifier au moins 3 amis en commentaire, ces mêmes-amis doivent être des comptes actifs et non fictifs
Les participants doivent être de vrais comptes Instagram, et non des comptes utilisés spécialement pour participer à des jeux-concours, une vérification sera effectuée/.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

 

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

• 1er lot : bon shopping à dépenser en atelier mode (250 € TTC)
Détails :
Ce bon shopping sera à dépenser lors d'un atelier shopping Captain Tortue.
Le/a gagnante sera mise en relation avec l'une des conseillères mode de sa région qui l'invitera à l'un des ateliers shopping qu'elle organise.
Ces ateliers sont organisés chez des hôtesses. Nous ne pouvons donc encore donner l'adresse exacte.
À compter de la date de prise de contact avec le gagnant, celui-ci aura un an pour bénéficier de son gain.

• 2ème lot : bon shopping à dépenser en atelier mode (250 € TTC)
Détails :
Ce bon shopping sera à dépenser lors d'un atelier shopping Captain Tortue.
Le/a gagnante sera mise en relation avec l'une des conseillères mode de sa région qui l'invitera à l'un des ateliers shopping qu'elle organise.
Ces ateliers sont organisés chez des hôtesses. Nous ne pouvons donc encore donner l'adresse exacte.
À compter de la date de prise de contact avec le gagnant, celui-ci aura un an pour bénéficier de son gain.

• 3ème lot : bon shopping à dépenser en atelier mode (250 € TTC)
Détails :
Ce bon shopping sera à dépenser lors d'un atelier shopping Captain Tortue.
Le/a gagnante sera mise en relation avec l'une des conseillères mode de sa région qui l'invitera à l'un des ateliers shopping qu'elle organise.
Ces ateliers sont organisés chez des hôtesses. Nous ne pouvons donc encore donner l'adresse exacte.
À compter de la date de prise de contact avec le gagnant, celui-ci aura un an pour bénéficier de son gain.

• 4ème lot : bon shopping à dépenser en atelier mode (250 € TTC)
Détails :
Ce bon shopping sera à dépenser lors d'un atelier shopping Captain Tortue.
Le/a gagnante sera mise en relation avec l'une des conseillères mode de sa région qui l'invitera à l'un des ateliers shopping qu'elle organise.
Ces ateliers sont organisés chez des hôtesses. Nous ne pouvons donc encore donner l'adresse exacte.
À compter de la date de prise de contact avec le gagnant, celui-ci aura un an pour bénéficier de son gain.

Valeur totale : 1000 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 15/03/2022 par la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront contactés directement en message privé sur Instagram
Les coordonnées suivantes seront demandées :
Nom Prénom
Code postal
Numéro de Téléphone

Le délai de réponse toléré est d'une semaine à compter de l'annonce des gagnants.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.


En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://fr.captaintortue.com/

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Instagram que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.