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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Article préliminaire

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. L’internaute qui refuse les présentes conditions doit nécessairement mettre un terme à sa navigation et quitter le site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales 

1.1 Site fr.captaintortue.com

1.2 Éditeur : Captain Tortue France

La société Captain Tortue France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 493.704,00 euros, dont le siège social est situé 545 rue Henri Delaunay, 13290 Aix-en-Provence, France, ayant pour numéro de RCS 501 620 819 et pour numéro SIRET 501 620 819 00026 représentée par Monsieur Philippe JACQUELINET, en sa qualité de Président-Directeur Général, et par Madame Nathalie COPPOLA en sa qualité de Directrice Générale.

Directrice de la publication : Madame Nathalie COPPOLA, Directrice Générale.

Contacts à destination des internautes ayant identifié une difficulté concernant le présent site, ou concernant son fonctionnement :
Numéro de téléphone : +33 (0)4 42 900 500
Adresse de courrier électronique : communication@captaintortue.com 

1.3 Conception, réalisation et graphisme : 

Keyrus
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 319 467,50 €, ayant pour adresse de siège social 155 rue Anatole France, 92593 Levallois-Perret Cedex – France, inscrite au RCS sous le numéro 400 149 647 et sous le numéro Siret 400 149 647 00168, représentée par le Président de son Conseil d’administration et son directeur général.

www.keyrus.fr

Tel : + 33 (0)1 41 34 10 00

1.4 Hébergeur

Ordipat, SAS Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 049 600 euros dont le siège social est situé à 3 rue Moncey, 75009 Paris - FRANCE, RCS le  10.8.1978, numéro SIREN 316 607 779 représentée par     M Olivier BARLOY, en sa qualité de président. 
Numéro de téléphone : Tél: +33 1 72 74 00 00
Adresse de courrier électronique : noc@ordipat.fr 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures, ce que l’internaute accepte expressément dès lors qu’il navigue sur le site.
L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute. En accédant au site, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’espace professionnel réservé aux Conseillères ou futures conseillères Captain Tortue est régi par des règles spécifiques qui font l’objet d’une documentation et d’une information, distinctes des présentes Conditions générales d’utilisation.
Ces règles sont disponibles dans le contrat de Conseillères Captain Tortue, et le cas échéant dans l’espace professionnel.
 

Article 3 - Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires contractuels expressément désignés.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 

Article 4 - Gestion du site 

 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment :
-  de suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, et de réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 

Article 5 - Responsabilités 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’internaute est sous son entière responsabilité.
Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par lui des présentes conditions d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’internaute renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 6 - Liens hypertextes 

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : communication@captaintortue.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites se trouve en-dehors du contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel 

Chez Captain Tortue, le respect de vos données à caractère personnel est une priorité.
Vous pouvez consulter l’ensemble de vos droits et toutes les règles que nous nous appliquons en la matière en consultant notre Charte des données personnelles en cliquant ici.
 

Article 8 - Cookies 

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Article 9 - Photographie et représentation des produits  

Les photographies de produits sont réalisées de bonne foi et avec le plus grand soin par l’éditeur ou ses partenaires. Elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable  

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Aix-en Provence, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Article 11 - Contact 

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Pour toute question ou remarques concernant le site lui-même, vous pouvez adresser votre message à l'adresse suivante : communication@captaintortue.com